30 mars 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du conseil des ministres du 30 mars 2017

Projets de loi

Avenant modifiant la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et (...)
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Mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI) de 2005.   L’ordonnance qu’il s’agit de ra (...)
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Harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.   L’ordonnance qu’il s’a (...)
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Égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance d (...)
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Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de n (...)
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Profession de physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance (...)
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Communications

La lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.   Les résultats de la mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017, présenté le 17 avril 20 (...)
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La situation en Guyane

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la situation en Guyane.   La Guyane connaît un mouvement social d’ampleur. Pour entendre et analyser toutes les préoccupations exprimées, le Gouvernement a pris la décision d’envoyer en Gu (...)
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La mise en œuvre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne par le Royaume-Uni

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (...)
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La situation des finances publiques, de l’économie et de l’emploi

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre du logement et de l’habitat durable et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté une communication relative à la situat (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :   - M. Benoit FALAIZE est nommé inspecteur (...)
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