22 mars 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mars 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mars 2017

Projets de loi

Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.   L’ordonnance qu’ (...)
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Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d’outre-mer

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d’outre-mer.   (...)
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Sécurité sanitaire

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire.   L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement des articles 204 (...)
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Ordonnance

Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du (...)
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Communications

Les soixante ans du traité de Rome

Le Premier ministre a présenté une communication relative aux soixante ans du traité de Rome.   A quelques jours des soixante ans du traité de Rome, le Premier ministre a souligné l’importance que devait attacher le Gouvernement à la commémoration (...)
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La semaine de l’industrie

Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation ont présenté une communication relative à la semaine de l’industrie.   L’industrie représente, pour l’économie de la France, 3& (...)
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Le deuxième épisode de grippe aviaire dans le sud-ouest : mesures de lutte contre la propagation du virus et d’indemnisation des acteurs de la filière

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication sur la stratégie sanitaire conduite dans le sud-ouest pour éradiquer le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (H5N8) et sur les perspectives de repri (...)
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Le programme héritage de l’Etat pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative au programme héritage de l’Etat pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024.   Cette candidature doit permett (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :   - Mme Michèle ROUSSEAU, ingénieure généra (...)
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