15 mars 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017

PROJETS DE LOI

Accords entre la France, le Portugal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine d (...)
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Accord entre la France et le Nigeria en matière de défense et statut des forces

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la co (...)
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Reconnaissance des qualifications professionnelles

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées. L'ordonnance qu'il s'agit de rat (...)
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Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales

La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concerna (...)
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COMMUNICATIONS

La mise en place de l’Agence française anticorruption

Le ministre de l’économie et des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté une communication sur la mise en place de l’Agence française anticorruption.   La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transpare (...)
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La garde nationale

Le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur ont présenté une communication sur la garde nationale.   Plusieurs mesures d’attractivité décidées à l’occasion du lancement de la garde nationale en octobre dernier entreront en vigueur dès d (...)
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Le lancement de la saison culturelle 2017

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au lancement de la saison culturelle 2017.   Le lancement de la Saison culturelle 2017 aura lieu, à l’Opéra national de Paris - Palais Garnier, le 20 mars procha (...)
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Cinq ans de réformes législatives

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication portant sur les réformes législatives mises en œuvre pendant le quinquennat.   Au cours des cinq sessions ordinaires et des douze sessions extraordinaires qui (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - M. Jean-François COLLIN, conseiller économique hors classe, est nommé conseiller maître en service extraord (...)
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