La stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la stratégie nationale et  internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat.

1. La Terre est bleue

L’Océan représente 96 % du volume de la biosphère. Il absorbe plus de 50 % des gaz à effets de serre, produit plus de 30 % de l’oxygène que nous respirons. Il est le berceau de la vie, il est au coeur des enjeux d’avenir de l’humanité.

Grâce à ses Outre-Mer, la France est présente dans toutes les parties de l’Océan. Elle a une responsabilité particulière et doit être capable de valoriser les ressources de la mer sans lui nuire.

Présidente de la COP 21, la ministre chargée de l’environnement a inscrit à l’agenda politique international les problématiques de gestion de l’eau et de protection de l’Océan comme défis majeurs de la lutte contre le changement climatique.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral a été publiée le 24 février au Journal Officiel. Elle encadre les documents stratégiques des façades maritimes pour concilier les usages maritimes et littoraux, les activités économiques et la préservation de l’environnement et des paysages.

2. Développer les aires marines protégées

Les plans d’action sur le milieu marin visent le bon état écologique des eaux marines en 2020 : de 4 % il y a trois ans, les eaux marines françaises sont désormais protégées à plus de 22 % après la création de l’aire marine protégée de l’atoll de Clipperton, l’installation du Parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate et la création prochaine du Parc naturel marin de la Martinique.

La création à venir en mars de la plus grande aire marine protégée au monde sur plus de 1,6 millions de km² dans les Terres australes et la mobilisation diplomatique pour la création d’un sanctuaire marin en Antarctique de l’Est, viennent encore renforcer cette dynamique historique.

Huit nouvelles aires marines seront reconnues aires marines éducatives en 2017, concept français repris au niveau international.

60 navires seront bientôt équipés du dispositif anticollision avec les cétacés dans les sanctuaires PELAGOS en Méditerranée et AGOA en mer Caraïbe, en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La France a invité l’Italie à mettre en oeuvre ce dispositif dans le sanctuaire PELAGOS, et l’Espagne s’est montrée intéressée.

Le Gouvernement a inscrit la protection des cétacés, des mangroves et des coraux dans la déclaration de Cayenne qui sera discutée lors de la Conférence des 25 Parties à la convention de Carthagène pour la protection de la mer Caraïbe le 17 mars en Guyane. Des engagements pour la ratification de la convention sur la gestion des eaux de ballast et pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes seront également recherchés.

La mer de la Caraïbe couvre près de 2,8 millions de km² et compte 13 500 km de lignes de côtes. La profondeur de la moitié des eaux dépasse 3 600 m. Avec ses écosystèmes caractéristiques de récifs coralliens, d’herbiers marins et de mangroves, la Caraïbe abrite la plus forte concentration d'espèces marines dans l'Océan Atlantique, et constitue une réserve exceptionnelle de biodiversité marine à l’échelle mondiale.

3. Promouvoir la croissance bleue

Les projets d’énergies renouvelables en mer ont connu une forte accélération : près de 3000 MW d’éolien en mer posé, répartis sur six parcs au large de la Normandie, de la Bretagne et des Pays de Loire ont été attribués. Le Gouvernement soutient actuellement 4 projets pilotes d’éoliennes flottantes en Méditerranée et en Bretagne, pour 96,8 MW. Plusieurs prototypes d’hydroliennes sont en cours de développement et de test. Une hydrolienne marine a ainsi été raccordée au réseau durant plusieurs mois au large d’Ouessant. Le potentiel électrique des hydroliennes en France est évalué entre 2 et 3 GW.

La France modernise sa flotte de navires pour en limiter l’empreinte environnementale et en renforcer la compétitivité : la France soutient pour cela les navires soumis à concurrence internationale, à hauteur de 80 M€ par an. Quatre navires ont bénéficié de plus de 15 M€ pour réduire leurs émissions polluantes dans le cadre de l’appel à projet « ferries propres » du programme des investissements d’avenir. Les grands ports maritimes mènent des études pour développer l’alimentation en électricité par le quai des navires, en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les ferries en bénéficient déjà dans le port de Marseille.

Des actions sont conduites en France et au plan international pour conforter la pêche et l’aquaculture durables : la France a ainsi permis que l’Union européenne adopte le règlement interdisant le chalut de fond au-delà de 800 mètres de profondeur, en vigueur depuis le 12 janvier 2017. La Commission européenne a également été saisie pour interdire la pêche électrique, particulièrement destructrice. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a ouvert la possibilité de créer des zones de conservation halieutique pour améliorer l’état des stocks d’espèces. Le décret d’application sera publié prochainement.

4. Renforcer la formation aux métiers de la mer

Deux nouveaux brevets de technicien supérieur ont été créés sur la pêche et la gestion de l’environnement marin et sur la maintenance des systèmes électro-navals, avec l’ouverture de deux nouvelles classes à la rentrée 2017.

La France soutient la candidature de l’Université de Bretagne occidentale pour la création d’un Institut de l’université des Nations Unies sur l’océan.

5. Améliorer la qualité de l’eau douce, de l’eau potable, des eaux usées

Le Gouvernement a lancé un plan micropolluants 2016-2021 pour protéger la santé et la biodiversité. Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des pesticides par les collectivités dans les jardins, espaces verts et infrastructures, ainsi que la vente en accès libre des pesticides pour les particuliers sont interdits.

L’Agence française pour la biodiversité a créé un centre national pour aider les territoires à résoudre les problèmes dans les captages prioritaires pour l’alimentation en eau potable.

Cent deux stations de traitement des eaux usées ont été identifiées comme prioritaires pour la modernisation de leurs équipements. Des guides ont été préparés pour la conception jusqu’à l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a clarifié la définition d’un cours d’eau pour la bonne application du droit sur le terrain. 88 % de la cartographie nationale est déjà réalisée.

La publication en 2016 du nouveau « programme d’action nitrate » a permis de clore un contentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, avec un niveau élevé d’exigence pour la protection des masses d’eau contre l’eutrophisation.

En Outre-Mer, la mise en oeuvre du plan eau et assainissement améliore l’efficacité des investissements, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations et l’Agence française de développement.

La mise en place du permis environnemental unique a permis de simplifier les procédures administratives pour les porteurs de projet tout en garantissant un haut niveau de protection de l’environnement.

6. Lutter contre toutes les formes de pollution dans l’eau

L’interdiction des sacs en plastique à usage unique est renforcée par celle, publiée cette semaine par décret, des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques et du plastique dans les cotons tiges.

La coalition internationale « stop aux déchets plastique » a été lancée par la France, le Maroc et Monaco : la conférence des 25 Parties à la Convention de Carthagène sera l’occasion de l’amplifier à l’échelle de la Caraïbe.

Le Gouvernement a étendu à la façade Atlantique de la métropole, dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral, le moratoire sur l’exploration des hydrocarbures déjà appliqué en Méditerranée.

La France s’engage pour réduire les gaz à effet de serre dans les transports maritimes. Elle a pesé pour que l’Organisation maritime internationale décide un taux de soufre maximum des carburants marins à 0,5 % en 2020, au lieu de 3,5 % aujourd’hui. Lors du séminaire international sur la Méditerranée du 23 février dernier, la France a défendu, avec le Maroc et Monaco le principe de la création d’une zone de basses émissions en Méditerranée, avec un taux de soufre des carburants limité à 0,1 %. Cette orientation sera également examinée pour la Caraïbe lors de la Conférence de la Convention de Carthagène.

7. Protéger la biodiversité en haute mer

La France s’implique fortement dans les négociations internationales sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer. Elle invitera l’Union européenne et les autres états membres, lors de la prochaine session des Nations Unies, du 27 mars au 7 avril, à défendre la reconnaissance de l’océan comme bien commun de l’humanité, l’établissement d’un mécanisme de partage des avantages sur les ressources génétiques marines et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance permettant de mettre en place des aires marines protégées en haute mer dotées de plans de gestion opposables.

La création, grâce au soutien de la France, d’une Alliance pour l’océan et le climat, pour favoriser les projets de recherche, participe de cette dynamique.