8 mars 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 8 mars 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 mars 2017

PROJETS DE LOI

Réforme du dispositif de gel des avoirs

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement du 5° du I de l (...)
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Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi (...)
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Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant d (...)
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ORDONNANCE

Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles. Cette ordonnance transpose la directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 2 (...)
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COMMUNICATIONS

La stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la stratégie nationale et  internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat. 1. La Te (...)
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Les politiques publiques contre les inégalités à l’école

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux politiques publiques contre les inégalités à l’école. 1. Assurer la justice entre les territoires et favoriser la mixité soc (...)
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Les investissements d’avenir pour les universités de rang mondial

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative aux investissements d’avenir pour les universités de (...)
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La lutte contre le sexisme

La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative à la lutte contre le sexisme. La 40ème journée internationale des droits des femmes est l’occasion de souligner l’engagement déterminé du Gouvernement (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Frédéric ADVIELLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à com (...)
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