1 mars 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 1 mars 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er mars 2017

Projets de loi

Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre l’alcoolisme en mer

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1686 d (...)
Lire la suite

Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur et l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constituti (...)
Lire la suite

Ordonnance

Dispositions outre-mer du code de la consommation

Le ministre de l’économie et des finances et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la consomma (...)
Lire la suite

Décret

Dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat.   Le décret fixe les modalités de désignation des membres de la commission supérieure du Conseil d’Etat, ancienne commis (...)
Lire la suite

Communications

Le plan numérique pour l’éducation

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur le plan numérique pour l’éducation.   Depuis la rentrée de septembre 2016, le plan numérique pour l’éducation est devenu une réali (...)
Lire la suite

La situation de l’économie et de l’emploi

Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre du logement et de l’habitat durable ont présenté une communication sur la situation de l’économie et de l’ (...)
Lire la suite

Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication sur la réforme territoriale et la réalisation des objectifs gouver (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :   - M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur des a (...)
Lire la suite