Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative au salon de l’agriculture.

A la veille du début du Salon international de l’agriculture, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a rappelé les mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir les agriculteurs qui font face depuis 18 mois à une succession de crises sanitaires, économiques et climatiques.

1) Les éleveurs de volailles du Sud-Ouest de la France sont confrontés, pour la deuxième année consécutive, à une épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène.

Les mesures d’abattage préventif mises en oeuvre depuis le 5 janvier 2017 dans le Sud-Ouest ont permis de contrôler la progression de la maladie dans certaines zones. Toutefois la situation reste instable dans l’ouest du département des Landes. Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a annoncé le 21 février une accélération de la stratégie sanitaire, sur la base du dernier avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Le nouveau dispositif comprend des abattages préventifs dans tout le territoire encore instable des Landes et quelques communes des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que la mise en place d’une zone couvrant le reste du département des Landes et le nord des Pyrénées-Atlantiques où les mouvements de palmipèdes sont interdits. Par ailleurs, un vide sanitaire général est rendu obligatoire dans les élevages de palmipèdes des zones réglementées des Landes, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, jusqu'à l'assainissement complet de la zone.

La reprise de la production devra se faire dans des conditions de biosécurité maîtrisées. Il est en effet indispensable, pour pérenniser l’ensemble de la filière du foie gras, de mettre en oeuvre des mesures de protection pour l'avenir, dans des exploitations répondant aux règles de biosécurité, en limitant les transports et les mouvements d’animaux.

Le Gouvernement a annoncé que les éleveurs seraient indemnisés à compter du début du mois de mars pour les volailles qui ont été abattues. De même, les pertes de production résultant du vide sanitaire subies par les producteurs feront l’objet d’une indemnisation, avec une première avance versée dès la fin avril. Les sélectionneurs-accouveurs bénéficieront également d’un dispositif d’aide. Pour les opérateurs de l’aval, les dispositifs de droit commun seront mobilisés en priorité (chômage partiel, préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi,…). Un dispositif d’avance remboursable permettra de soutenir les entreprises qui font face à des problèmes de trésorerie.

2) Tandis que le déséquilibre du marché du porc semble totalement résorbé depuis le mois de mai 2016, et que celui du secteur laitier montre des signes tangibles de redressement notamment grâce aux mesures européennes de réduction de la production prises sous l’impulsion de la France en juillet dernier, le secteur de la viande bovine reste quant à lui dans une situation morose avec des prix payés aux producteurs peu soutenus. A l’instar des mesures incitant les éleveurs à réduire leur production de lait, la mesure incitant à la production d’animaux plus légers doit contribuer au rééquilibrage de l’offre et de la demande de la viande bovine et conduire à un redressement des prix. Les intempéries du printemps 2016 ont exceptionnellement affecté les récoltes de céréales, alors même que les prix sont faibles en raison d’une offre mondiale élevée.

Le Premier ministre a présenté le 4 octobre 2016 un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. Ce plan de refinancement est le fruit d’un travail conjoint associant le Gouvernement, les organisations professionnelles, les banques et les organismes de garantie. Il est opérationnel depuis le mois de novembre 2016.

L’élaboration de ce plan, engagé dès l’été 2016, a permis la mobilisation de tous les acteurs. La très grande majorité des exploitations en difficultés conjoncturelles a pu trouver auprès des banques des solutions de financement à court terme ou de restructuration de leurs prêts principalement à travers les outils financiers de droit commun que les établissements bancaires ont activés. Les mesures annoncées le 4 octobre dernier de prise en charge de garantie des prêts par la Banque publique d’investissement (BPI) et de cofinancement par l’Etat des coûts de report en fin de tableau des échéances bancaires de l’année en cours ( « année blanche ») ont été, à ce stade, peu sollicitées. Plusieurs raisons peuvent être avancées : les délais d’appropriation de ces nouveaux dispositifs par les professionnels et les réseaux bancaires ; l’amélioration de la trésorerie des exploitations en octobre dernier avec le versement des aides PAC ; les ouvertures de lignes de crédits par les fournisseurs. Le Gouvernement, comme les professionnels, est convaincu qu’il faut cependant maintenir l’architecture de ces dispositifs, afin que les agriculteurs puissent éventuellement y avoir recours dans la durée.

Par ailleurs, dans le cadre du suivi partenarial du plan, il apparaît que l’enjeu essentiel aujourd’hui consiste à assurer la pérennité de quelques milliers d’exploitations agricoles menacée par des crises conjoncturelles qui ont aggravé une situation antérieure structurellement difficile.

Ces exploitations ont certes bénéficié des allègements de charges bancaires et fiscales, de cotisations sociales décidés et renforcés depuis juillet 2015, mais pas des mesures de refinancement, éligibles ou pas aux dispositifs de soutien publics, faute d’apporter à leurs banquiers les garanties de leur capacité à poursuivre leur activité. La détérioration structurelle de leur situation rend leur refinancement complexe, y compris en mobilisant le dispositif de garantie publique.

En particulier pour ces exploitations, le Gouvernement est convaincu de la nécessité de proroger les dispositifs prévus au-delà du 31 mars 2017 en les aménageant, pour les adapter à leur situation et leurs besoins spécifiques, en concertation avec les organisations professionnelles, les réseaux bancaires, la Mutualité sociale agricole (MSA), les fournisseurs des exploitations agricoles et les régions. Des premières discussions engagées avec la profession, il apparaît que deux pistes de travail doivent être approfondies dans les prochaines semaines : la possibilité de réaménager la prise en charge du dispositif d’année blanche en renforçant éventuellement la part prise en charge par l’Etat et par ailleurs, la nécessité, avant d’engager une opération de refinancement, de permettre à ces exploitants de conduire une analyse de leur situation structurelle, sans qu’ils soient sous la pression de difficultés de trésorerie, durant la période où ce travail de fond est conduit. Sur ce point également, le Gouvernement est
prêt à bâtir des dispositifs spécifiques. Il souhaite cependant que les éléments de diagnostic et les mesures proposées fassent l’objet d’un accord et d’une appropriation collective, afin d’être certain qu’elles répondent de façon concrète et opérationnelle à la situation dans laquelle se trouvent les agriculteurs.

Le Gouvernement apportera son soutien à toutes les démarches, comme celle engagée par la MSA, qui visent à faire mieux connaître aux agriculteurs les dispositifs de droit commun auxquels ils peuvent prétendre face à des situations difficiles. Comme le Gouvernement s’y est engagé, dans le cadre de la première étape de la réforme des minima sociaux, les spécificités des exploitants agricoles seront prises en considération en matière d’accès aux prestations. En plus des suppressions des conditions d’éligibilité applicables aux exploitants pour pouvoir prétendre au revenu de solidarité active (RSA) ou à la prime d’activité intervenues dans la dernière loi de finances, un décret sera finalisé très prochainement pour en adapter le mode de calcul des droits pour les exploitants. La possibilité de recourir aux dispositifs de droit commun est en effet également un des acquis du plan annoncé le 4 octobre.

Dans un contexte économique toujours difficile pour les filières agricole et agroalimentaire, le Salon international de l’agriculture s’ouvre comme chaque année en pleine période de finalisation des négociations commerciales annuelles. Le Gouvernement marque son attachement au bon déroulement des négociations commerciales et rappelle la nécessité de prendre pleinement en compte les hausses de prix de certaines matières premières et appelle les industriels et les distributeurs à se saisir de l’ensemble des dispositions offertes par loi dite « Sapin II » pour permettre des négociations constructives et transparentes. Les services de l’Etat sont vigilants sur le bon déroulement de la fin des négociations.