La mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’Etat chargée de la ville ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Le renouvellement urbain constitue l’un des piliers essentiels de la politique de la ville. Depuis son lancement en 2003, des quartiers entiers ont changé de visage. Le premier programme de renouvellement urbain (PNRU) a généré 50 milliards d’euros d’investissement et a permis la construction et la réhabilitation de 600 000 logements.

En 2014, le Gouvernement a lancé un nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), fondé sur une approche renouvelée.

Afin de mieux prendre en compte les enjeux de mixité sociale dans les territoires, ce programme n’agit plus uniquement à l’échelle des communes mais à l’échelle intercommunale. C’est un changement d’approche important pour mieux prendre en compte les stratégies globales de l’habitat sur l’ensemble d’un territoire.

Afin de contribuer à la mixité sociale des quartiers, les reconstructions de logements sociaux sont privilégiées en-dehors des quartiers prioritaires. Tous les territoires participent ainsi à l’effort de solidarité nationale.

Au-delà des enjeux de logement et d’habitat, la rénovation urbaine concerne aussi des projets ambitieux pour les aménagements et les équipements publics, notamment scolaires. L’Etat a engagé une enveloppe d’un milliard d’euros supplémentaires, confiée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ajoutés aux 5 milliards apportés par Action Logement, cela porte à 6 Md€ le montant du NPNRU sur 10 ans. Il génèrera 25Md€ de travaux au service du cadre de vie, mais aussi de l’image et de l’attractivité des quartiers prioritaires.

La participation des habitants est par ailleurs désormais inscrite dans la loi. Près de 1 100 conseils citoyens ont été créés dans les quartiers populaires sur l’ensemble du territoire. Ils participent à la conception des projets de renouvellement urbain depuis leur conception jusqu’à la mise en oeuvre et à l’évaluation en y apportant leur « expertise d’usage ». La loi « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017 amplifie leur rôle en leur accordant un droit d’interpellation, ainsi qu’en leur ouvrant un congé d’engagement leur permettant de consacrer du temps à l’exercice de leur rôle.

Alors que s’achève la phase de préfiguration, qui permet d’approfondir les enjeux et de définir les projets afin de transformer durablement le cadre de vie des 5 millions d’habitants concernés, le NPNRU a d’ores et déjà retenu plus de 250 opérations d’investissement. Ces opérations porteront sur 16 000 logements, et comprendront 10 700 démolitions et 3 000 réhabilitations. La reconstruction de plus de 2 300 logements sociaux est programmée en-dehors des quartiers afin de favoriser la mixité sociale.

Désormais le NPNRU s’accélère et entre dans sa phase active de déploiement, avec la signature des premières conventions financières pluriannuelles. Le 16 février, en présence du Président de la République, le cycle de signature des premières conventions a été enclenché avec celle de Rennes Métropole. Les autres conventions suivront tout au long des années 2017 et 2018.

Au-delà de l’enveloppe d’un milliard d’euros supplémentaires confiée à l’ANRU, qui a permis à l’Etat de reprendre toute sa place, aux côtés des collectivités locales, des bailleurs et des partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement, l’Etat poursuit son effort financier pour les quartiers prioritaires :
 
  • Augmentation de 50 % de la dotation politique de la ville (DPV), soit 150 M€ en 2017 contre 100 M€ en 2016 sur un panel élargi de communes bénéficiaires en métropole et en outre-mer afin de soutenir notamment des projets d’investissements dans les quartiers ANRU ;
     
  • Augmentation significative de la dotation de solidarité urbaine à 180 M€ ;
     
  • Lancement anticipé, le 14 mars prochain, de la 3ème édition de l’appel à projet du programme d’investissement d’avenir (PIA 3). Une vingtaine de lauréats seront accompagnés dans les étapes-clés d’un projet d’innovation ambitieux, au profit de la qualité de vie des habitants. Le PIA 2 mobilise déjà 71M€ de subventions et 200M€ de co-investissement en fonds propres. Le PIA 3, dans ce volet quartiers, mobilisera 50M€. Ces programmes marquent la reconnaissance des quartiers politique de la ville comme de véritables laboratoires et accélérateurs de l’innovation.