Convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, conformément à l'article 7 de la Constitution aux termes duquel « le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement ».

Ce décret convoque les électeurs pour l’élection du Président de la République qui aura lieu, pour le premier tour le dimanche 23 avril et, s'il est nécessaire d'y procéder, pour le second tour le dimanche 7 mai 2017.

Le scrutin se tiendra la veille, les samedis 22 avril et 6 mai, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

En raison de la modification apportée par la loi organique du 25 avril 2016, le scrutin se déroulera de 8 heures à 19 heures. Toutefois, pour faciliter l'exercice du droit de vote, les représentants de l'Etat en métropole et outre-mer et le ministre des affaires étrangères et du développement international pour ce qui concerne les Français établis à l'étranger, pourront avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes ou circonscriptions administratives, sans que le scrutin puisse être clos après 20 heures.

Le décret sera publié aujourd’hui même, vendredi 24 février 2017, date qui ouvre la période officielle de recueil des présentations des candidats à l’élection du Président de la République par les élus habilités (« parrainages »). La période de recueil des parrainages prendra fin le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures et se déroulera sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Ce calendrier est proche de celui ayant prévalu en 2012 (période de parrainage du 24 février 2012 au 16 mars 2012 à 18 heures).

A la suite de la publication du décret portant convocation des électeurs, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle sera installée par le garde des sceaux, ministre de la justice. Cette commission, présidée par le Vice-président du Conseil d'Etat, comprend cinq membres et a pour mission de veiller à ce que tous les candidats bénéficient des mêmes facilités de campagne de la part de l'Etat en vue de l'élection présidentielle.