24 février 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2017

Projets de loi

Application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contra (...)
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Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’a (...)
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Décret

Convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, conformément à l'article 7 de la Constitution aux termes duquel « le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement ». (...)
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Communications

Le volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA)

Le Premier ministre a présenté une communication relative au volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA). Le Gouvernement a décidé, dans la loi de finances pour 2016, de mettre en oeuvre un troisième programme d’investissements d’av (...)
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Le salon de l’agriculture

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative au salon de l’agriculture. A la veille du début du Salon international de l’agriculture, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la (...)
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La mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’Etat chargée de la ville ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Le renouvellement urbain constitue l’u (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Denis MORIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 26 février 20 (...)
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