Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
- M. Benoît GUERIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme directeur général adjoint de l’Agence nationale de contrôle du logement social, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
 
- M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
 
- M. Guilhem BLONDY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
 
- M. Jean-Luc GIRARDI, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (18ème tour) ;
 
- M. Etienne CHAMPION, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 27 février 2017 ;
 
- Mme Sylvie LEMMET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 27 février 2017 ;
 
- M. Jean-Yves MARQUET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 27 février 2017 ;
 
- M. Serge BARICHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 27 février 2017 ;
 
- M. Ali SAÏB est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 27 février 2017 ;
 
- Mme Christine de MAZIERES, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 27 février 2017 ;
 
- M. Christian CARCAGNO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 27 février 2017 ;
 
- M. Christophe BEAUX, administrateur général, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 30 mars 2017 ;
 
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du service d’information du Gouvernement exercées par M. Christian GRAVEL ;
 
- M. Thierry LE PAON est nommé délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale.
 
 
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances :
 
- M. Stéphane SAUREL est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur), à compter du 22 mars 2017.
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), exercées par M. Jean-François CARENCO ;
 
- M. Michel DELPUECH, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), est nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), à compter du 27 février 2017 ;
 
- M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe), est nommé préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), à compter du 6 mars 2017 ;
 
- Mme Nicole KLEIN, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (hors classe), est nommée préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe), à compter du 6 mars 2017 ;
 
- Mme Fabienne BUCCIO, préfète du Pas-de-Calais (hors classe), est nommée préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (hors classe), à compter du 6 mars 2017 ;
 
- M. Fabien SUDRY, préfet, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe), à compter du 20 mars 2017 ;
 
- M. Nicolas QUILLET, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet de la Sarthe, à compter du 6 mars 2017 ;
 
- Mme Sophie BROCAS, préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, est nommée préfète d'Eure-et-Loir, à compter du 13 mars 2017 ;
 
- M. François RAVIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, à compter du 20 mars 2017 ;
 
- M. Alain ROUSSEAU, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, à compter du 6 mars 2017.
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur et de la ministre des outre-mer :
 
- Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète de la Sarthe, est nommée directrice générale des outre-mer à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, à compter du 6 mars 2017.