15 février 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2017

Projets de loi

Espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8&n (...)
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Réseaux fermés de distribution

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution.   L’ordo (...)
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Ordonnance

Adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.   Avec cette ordonnance relative à la parité et à la territorialité dans (...)
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Communications

La politique en faveur de la langue française pour la cohésion sociale

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique en faveur de la langue française pour la cohésion sociale.   Le français est la langue de la République. En plus d’être une compétence scolaire ou professionnelle, la maîtrise (...)
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Le socle européen des droits sociaux

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative au socle européen (...)
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La mobilisation du foncier public au service du logement

La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une communication relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement abordable et de la mixité sociale.   Remis à la ministre le 9 février par le Thierry Repentin, le troisi (...)
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La politique en faveur des outre-mer

La ministre des outre-mer a présenté une communication relative à la politique en faveur des outre-mer.   En matière d’emploi et d’activité économique tout d’abord, le Pacte de responsabilité et de solidarité, grâce au crédit d’impôt pour la compét (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - M. Benoît GUERIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme directeur général adjoint de (...)
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