1 février 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 1 février 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er février 2017

Projets de loi

Protocole annexe à la convention générale entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République al (...)
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Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1057 du 3&n (...)
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Ordonnance

Code de l’environnement

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement.   Ce texte, qui avait reçu l’avis (...)
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Communications

Candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative à la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.   La France est une te (...)
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Mixité sociale au collège

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la mixité sociale au collège.   Les résultats de la dernière enquête PISA de l’OCDE en 2015 ont confirmé qu’en France une b (...)
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Education artistique et culturelle

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont présenté une communication relative à l’éducation artistiqu (...)
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Situation de l’économie

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative à la situation de l’économie.   Signe du dynamisme actuel de l’économie française, l’activité a nettement accéléré au 4ème trimestre 2016 avec une croissance de + 0,4 % (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :   - Mme Frédérique WEIXLER, inspectrice d’a (...)
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