25 janvier 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2017

Ordonnance/Décret

Autorisation environnementale

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance et un décret relatifs à l’autorisation environnementale.   L’ordonnance pérennise, en les adaptant et en les co (...)
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Ordonnance

Haute autorité de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à la Haute Autorité de santé.   Prise sur le fondement de l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cette ordonnan (...)
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Décret

Rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85‑1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération (...)
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Communications

La situation de l’emploi

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   Au mois de décembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en caté (...)
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La formation professionnelle

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ont présenté une communication relative à la formation professionnelle.   (...)
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La politique en faveur de la jeunesse

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative à la politique en faveur de la jeunesse.   Depuis 2012, le Président de la République a fait de la jeunesse la priorité de son action. Cet engagement fort e (...)
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Les intempéries en Polynésie française

La ministre des outre-mer a présenté une communication relative aux intempéries en Polynésie française.   Ces précipitations exceptionnelles ont occasionné des dégâts considérables, plus particulièrement dans les îles de Tahiti et de Moorea.   (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :     Sur proposition du Premier ministre :   - Mme Olga TROSTIANSKY est nommée membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnali (...)
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