Relèvement du salaire minimum de croissance

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
 
Chaque année, le taux de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est fixé par décret en conseil des ministres, après avis de la Commission nationale de la négociation collective et du rapport du groupe d’experts instauré par la loi du 3 décembre 2008. Cette valeur s’applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
La revalorisation annuelle du Smic permet d'assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la Nation. Cette revalorisation est calculée à partir de deux paramètres :
 
- d’une part, la garantie de pouvoir d’achat est assurée par l’indexation du Smic sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie. Entre novembre 2015 et novembre 2016, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ont augmenté de 0,5 % ;
 
- d’autre part, la participation au développement économique de la Nation se traduit par une revalorisation sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat de salaire horaire de base des ouvriers et employés. De septembre 2015 à septembre 2016, le taux de salaire horaire de base ouvriers et employés a enregistré une hausse de 1,1 %, alors que les prix à la consommation du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ont augmenté de 0,2 % au cours de la même période, d’où une augmentation du pouvoir d’achat de 0,90 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat est donc de 0,45 %.
 
Ainsi, il résulte de l’application des critères légaux une revalorisation du Smic de 0,93 % au 1er janvier 2017.
 
Le Gouvernement a proposé le 19 décembre 2016 aux membres de la Commission nationale de la négociation collective une revalorisation basée sur les critères légaux.
 
Le pouvoir d’achat des salariés reste une priorité forte du Gouvernement et est soutenu par d’autres leviers plus efficaces qu’un « coup de pouce » au Smic.
 
Il sera notamment renforcé par la baisse supplémentaire de 1 milliard d’euros de l’impôt sur le revenu, qui profitera dès janvier 2017 à 5 millions de foyers fiscaux.
 
En outre, la prime d’activité, déployée depuis près d’un an, bénéficie aujourd’hui d’un taux de recours élevé qui lui permet de toucher déjà plus de 3,7 millions de foyers. Cette prime représente un gain de pouvoir d’achat substantiel pour les Français les plus modestes : le montant moyen versé s’élève à 165 € par mois, soit plus de 15 % du revenu d’activité mensuel moyen des bénéficiaires.
 
Le décret fixe donc le montant du Smic brut horaire à 9,76 € (contre 9,67 € actuellement) soit 1480,27 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
 
Enfin, le montant du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, est porté à 3,54 €.