Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
- Mme Françoise TOMÉ, magistrate, est nommée conseillère d’Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2017.
 
 
Sur proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l’habitat durable :
 
- M. Jacques CLÉMENT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable.
 
 
Sur proposition du ministre de la défense :
 
- M. l’ingénieur général de 1ère classe de l’armement François BOUCHET est nommé directeur général de l’Ecole polytechnique et élevé aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, à compter du 1er janvier 2017.
 
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En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, de la direction générale de l’armement, du service du commissariat des armées et du service d’infrastructure de la défense.
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
Diverses mesures d’ordre individuel ont été adoptées concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.