Le programme de travail du Gouvernement

Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement.
 
La déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement hier présente une feuille de route pour les mois qui viennent. Il ne s’agit pas de revenir sur l’état d’esprit qui présidera aux travaux du Gouvernement. Le message en la matière est simple : il s’agit de faire de chaque jour un jour utile au progrès de la France. Cette affirmation de principe n’a de sens que si elle s’incarne pleinement dans l’action de chaque membre du Gouvernement qui devra porter les mesures relevant de son champ de responsabilité. Mais au-delà, la politique du Gouvernement est globale et chacun de ses membres devra porter cette dynamique collective, qui repose en grande partie sur une approche transversale des dossiers.
 
La première exigence est celle de protéger tous les Français.
 
La défense de la pérennité du modèle social français passera en premier lieu par la mise en œuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de la loi de finances, notamment avec la poursuite du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, l’engagement de la première étape de la réforme des minima sociaux et la poursuite de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Le Gouvernement devra particulièrement veiller à la mise en œuvre concrète des mesures annoncées en faveur des personnes vivant avec un handicap notamment pour l’accès à l’école et à l’université, à l’emploi, au logement. Les conditions de mise en place du tiers payant pour les femmes enceintes et les personnes souffrant d’une affection de longue durée devront être suivies de près, ainsi que la préparation de l’extension de son application à l’ensemble des patients le 30 novembre 2017. Enfin, le plan pour l’amélioration du remboursement des soins dentaires devra être effectif au 1er trimestre 2017.
 
La protection des Français passe aussi évidemment par le réarmement de l’Etat dans sa lutte contre le terrorisme et contre la délinquance. Les projets de loi sur l’état d’urgence et la sécurité publique devront être défendus devant le Parlement dans un esprit de responsabilité et dans une volonté constante de dialogue et d’échange constructif avec les chambres.
 
Le Gouvernement agira également à l’échelle de l’Europe pour porter au niveau pertinent l’exigence de protection. Il s’agit en premier lieu de convaincre tous les Etats membres de prendre leur part dans l’effort de solidarité nécessaire vis-à-vis des réfugiés. Mais protéger, c’est aussi renforcer la capacité du « plan Juncker », être exigeant sur les accords commerciaux et aboutir à une révision ambitieuse de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Le ministre des affaires étrangères, avec la ministre chargée du travail sur ce dernier point, seront en première ligne sur ces sujets.
 
La deuxième exigence est celle de continuer à réformer, afin de poursuivre l’œuvre de redressement du pays.
 
Il s’agit tout d’abord de poursuivre l’ambition de rétablissement de la compétitivité des entreprises, telle que le projet de loi de finances la décline, avec les efforts en matière de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), d’impôt sur les sociétés, de soutien à l’investissement ou d’accompagnement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) dans la transition numérique.
 
Soutenir l’économie française, c’est aussi renforcer les ressources de formation avec la prolongation du plan 500 000 formations pour au moins un semestre. C’est aussi assurer la mise en œuvre complète des dispositions de la loi travail et maintenir le rythme de publication des décrets d’application. C’est enfin mettre en œuvre deux évolutions structurelles de du modèle français de protection sociale : le compte de prévention de la pénibilité en janvier et le compte personnel d’activité. La mise en œuvre de ces réformes nécessitera un suivi très fin par les ministres pour qu’elles soient comprises et que les Français se les approprient.
 
A la croisée du soutien à la croissance et de l’exigence de justice sociale, la politique du logement, notamment le suivi de la programmation de logements sociaux, dont les chiffres 2017 sont exceptionnels, devra être assurée avec exigence et constance, comme le fait d’ores et déjà la ministre en charge.
 
Comme cela a été indiqué dans le discours de politique générale, les cinq mois qui viennent seront aussi dédiés à la préparation de l’avenir.
 
Il s’agit tout d’abord de réussir la transition écologique. Une série de mesures a été annoncée qui devront être mises en œuvre sans retard, comme d’abord le lancement de l’Agence française de la biodiversité. Comme l’a annoncé samedi la ministre chargée de l’environnement, le Gouvernement devra apporter son soutien à la conversion du parc automobile vers la propulsion électrique. Le soutien aux énergies renouvelables, la poursuite de l’effort de rénovation énergétique de l’habitat nécessiteront une mobilisation permanente, comme l’entrée en vigueur du « permis environnemental unique » qui est un changement majeur dans le contrôle et l’instruction des autorisations délivrées par l’Etat.
 
Préparer l’avenir, c’est aussi renforcer les territoires. Il s’agit là de la mission du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, mais au-delà de tous les membres du Gouvernement. Le nouveau plan de rénovation urbaine devra se déployer sans retard. Les efforts en faveur des territoires dont les habitants vivent au quotidien un sentiment de délaissement ne devront pas faiblir : ainsi 100 % de la population devra avoir accès au très haut débit d'ici 2022, et 50 % dès la fin 2017. Il convient de maintenir le rythme d’ouverture des maisons de service public pour donner à voir l’inscription de l’Etat dans la proximité, partout sur le territoire. Il faut donner à voir la cohérence des politiques publiques en faveur de la ruralité notamment, en assurant la cohérence des différentes politiques publiques, notamment la coordination entre les pactes territoires santé et les contrats de ruralité par exemple.
 
Préparer l’avenir, c’est poursuivre le soutien et la transformation de l’agriculture. Ce chantier conduit depuis le début du quinquennat par le ministre doit bénéficier de l’appui de tous les membres du Gouvernement, notamment pour assurer la mise en œuvre des mesures de soutien décidées pour faire face aux crises de 2016, le lancement d’un plan en faveur de la bioéconomie ou la mobilisation pour la défense des intérêts des pêcheurs dans le cadre du Brexit.
 
Le Gouvernement poursuivra enfin l’investissement dans l’éducation et la recherche, en particulier en confortant au premier trimestre la politique des pôles d’excellence et la traduction concrète de l’effort budgétaire consentie par l’Etat pour les universités. Il devra conforter l’enseignement professionnel en mettant rapidement en place 500 nouvelles formations et donner de la visibilité à l’opération « création en cours ».
 
Enfin préparer l’avenir, c’est aussi se projeter dans des chantiers exceptionnels qui associent l’Etat et de nombreux partenaires. Il s’agit de renforcer encore la force de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et de structurer pleinement celle à l’Exposition universelle de 2025. Ces deux projets peuvent être des occasions de montrer le plus beau visage de la France.
 
La feuille de route du Gouvernement est donc bien remplie. Il appartient à chacun de s’y tenir. A l’aune de ces objectifs concrets, il apparaît plus que jamais que chaque jour comptera. Au-delà du seul Gouvernement, c’est la crédibilité même de l’action publique et de l’Etat dans le regard des Français qui est en jeu.