14 décembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 décembre 2016

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 décembre 2016

Projets de loi/Ordonnances

Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluati (...)
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Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2 (...)
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Réseaux fermés de distribution

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 167 d (...)
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Code de la propriété des personnes publiques outre-mer

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer.   L (...)
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Etablissement français du sang et transfusion sanguine

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Établissement français du sang et au (...)
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Pharmacies à usage intérieur

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative aux pharmacies à usage intérieur.   Le droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) laisse actuellement peu de souplesse pour l’organisation de projets de coopérati (...)
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Communications

Le programme de travail du Gouvernement

Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement.   La déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement hier présente une feuille de r (...)
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La COP 21, un an après

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la COP 21, un an après.   1. Un accord universel, appliqué en un temps record  L’Accord d (...)
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L’université de Paris-Saclay

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à l’université de Paris-Saclay.   L’Universit (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - Mme Françoise TOMÉ, magistrate, est nommée conseillère d’Etat en service ordinaire (tour extérieur), à comp (...)
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