14 décembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 décembre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 décembre 2016

Projets de loi/Ordonnances

Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluati (...)
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Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2 (...)
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Réseaux fermés de distribution

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 167 d (...)
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Code de la propriété des personnes publiques outre-mer

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer.   L (...)
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Etablissement français du sang et transfusion sanguine

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Établissement français du sang et au (...)
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Pharmacies à usage intérieur

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative aux pharmacies à usage intérieur.   Le droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) laisse actuellement peu de souplesse pour l’organisation de projets de coopérati (...)
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Communications

Le programme de travail du Gouvernement

Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement.   La déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement hier présente une feuille de r (...)
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La COP 21, un an après

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la COP 21, un an après.   1. Un accord universel, appliqué en un temps record  L’Accord d (...)
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L’université de Paris-Saclay

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à l’université de Paris-Saclay.   L’Universit (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - Mme Françoise TOMÉ, magistrate, est nommée conseillère d’Etat en service ordinaire (tour extérieur), à comp (...)
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