Lutte contre la pollution atmosphérique

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la lutte contre la pollution atmosphérique.
 
L’épisode de pollution aux particules que connaissent plusieurs régions françaises depuis le 30 novembre 2016, lié à des conditions météorologiques exceptionnelles, met en évidence l’impact du trafic routier et de certains systèmes de chauffage sur la qualité de l’air.
 
En matière de transports, le Gouvernement entend poursuivre les actions engagées depuis 2 ans pour la qualité de l’air :
 
 
  • La convergence sur 5 ans des prix à la pompe de l’essence et du gazole, à hauteur de + 1 centime d’euro par litre par an pour le gazole et - 1 centime d’euro par litre par an pour l’essence, mise en place en 2015, se poursuit en 2017.

 
 
  • La prime à la conversion permet, depuis avril 2015, de bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique en contrepartie de la mise au rebut d’un vieux véhicule diesel.

 
 
  • Afin de favoriser le renouvellement du parc chez les professionnels qui utilisent leurs véhicules pour leur travail, cette prime sera étendue aux véhicules utilitaires légers à compter de 2017.

 
Le bilan est positif :
 
 
  • La part du diesel dans les immatriculations est passée de 73 % en 2012 à 52 % aujourd’hui, et elle s’établit à 36 % chez les particuliers.

 
 
  • 100 000 véhicules électriques sont désormais immatriculés en France, qui est le leader européen sur ce marché en croissance de 40 % par an, avec un dispositif profitant de surcroît en très large majorité à des véhicules produits en France.

 
La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la conversion des flottes publiques et privées de véhicules :
 
 
  • Par une obligation d’achat de véhicules à faibles émissions par l’Etat et les entreprises nationales (50 % minimum), les collectivités territoriales (20 % minimum), les loueurs et les compagnies de taxis (10 % minimum) lors du renouvellement de leur flotte.
 
  • Les décrets qui mettent en œuvre cette mesure seront publiés la semaine prochaine pour une application dès le 1er janvier 2017.
 
 
  • Les territoires bénéficiant du soutien financier du ministère de l’environnement (territoires à énergie positive, villes respirables) se sont engagés à être exemplaires et à dépasser ou anticiper les dispositions prévues par ces textes.

 
Les certificats « crit’air » permettent de favoriser les véhicules les moins polluants. Les élus et les préfets pourront les rendre obligatoires dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère et dans les futures zones à circulation restreinte.
 
En matière de bâtiment, il faut réduire les pollutions liées au chauffage chez les particuliers.
 
En hiver, le chauffage est la 2ème source d’émissions de particules fines.
 
 
  • Depuis septembre 2014, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet aux particuliers de déduire 30 % des dépenses liées à l'acquisition d’équipements de chauffage plus propres (chaudières à haute performance, pompes à chaleur, etc.)

 
 
  • En 2017, cela correspondra à 1,7 milliards d’euros redistribués au bénéfice de la qualité de l’air et des économies d’énergie, soit un triplement par rapport à 2014. A ce jour, plus d'un million de foyers en ont bénéficié et soutiennent ainsi la création de 30 000 emplois locaux, non délocalisables.

 
Début 2017, un programme de 75 millions d’euros sera lancé pour appuyer le déploiement de solutions de chauffage plus propres chez les personnes en situation de précarité énergétique.
 
Il permettra aux personnes à revenus modestes de bénéficier de :
 
 
  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière polluante par une chaudière neuve à haute performance ;

 
 
  • 800 € à 1 400 € pour le remplacement d’une chaudière polluante par une chaudière neuve au bois de classe 5, en fonction du logement ;

 
 
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour les radiateurs électriques ; 
 
 
  • 600 € à 1 700 € pour l’isolation de combles, en fonction du logement.

 
Appuyé sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie, il sera établi en lien avec des fournisseurs d’énergie volontaires.