10 décembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2016

 
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Projet de loi

Etat d’urgence

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.   Au regard de la persistance de la menace terroriste à un niveau très é (...)
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Communication

Lutte contre la pollution atmosphérique

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la lutte contre la pollution atmosphérique.   L’épisode de pollution aux particules que connaisse (...)
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AUTORISATION D’ENGAGER LA RESPONSABLITÉ DU GOUVERNEMENT SUR UNE DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Le conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.   (...)
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