Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
 
  • M. Claude d’HARCOURT, directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, à compter du 1er janvier 2017 ;
 
  • M. Christophe LANNELONGUE, directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est, à compter du 1er janvier 2017 ;
 
  • M. Pierre PRIBILE, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 9 janvier 2017 ;
 
  • M. Richard DECOTTIGNIES est nommé directeur de l’établissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
 
  • M. Yann-Gaël AMGHAR, inspecteur des affaires sociales, est nommé directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2017.
 
 
Sur proposition de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
 
  • Mme Pascale d’ARTOIS est nommée directrice générale de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, à compter du 1er janvier 2017.
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
  • M. Philippe DIEUDONNÉ, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III), est nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement.