La politique des ressources humaines de l’Etat

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique ont présenté une communication relative à la politique des ressources humaines de l’Etat.
 
La fonction publique, composée d’agents publics engagés au service de leurs concitoyens, est une composante essentielle du pacte républicain. Elle doit être en capacité de répondre aux demandes des usagers et de s’adapter en permanence aux évolutions de la société, ainsi qu’aux modifications de l’organisation des pouvoirs publics.
 
Renforcer la qualité de la gestion des ressources humaines est un enjeu majeur pour la modernisation de l’action publique et l’efficacité de l’Etat, mais également pour répondre aux attentes des agents publics d’une gestion plus personnalisée. Le Gouvernement a, dans cette perspective, engagé une réforme de sa politique de ressources humaines avec deux objectifs : affirmer le caractère stratégique de la gestion des ressources humaines au sein de l’Etat et en améliorer l’efficacité par une nouvelle gouvernance. L’ambition du Gouvernement est de créer une nouvelle dynamique permettant de mieux anticiper les besoins, de renforcer l’exemplarité de la fonction publique en particulier en matière de lutte contre les discriminations, de développer une gestion qualitative des parcours professionnels et de simplifier la gestion des fonctionnaires.
 
Le décret qui consacre cette évolution sera publié dans les prochains jours. Cette nouvelle organisation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et reposera sur :
 
  • la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui est renforcée dans ses missions de pilotage et de coordination et assurera les missions de direction des ressources humaines (DRH) de l’Etat ;
  • les directions des ressources humaines installées au sein de chaque ministère qui seront confortées dans leur rôle de pilotage des politiques de ressources humaines au sein des ministères.
Le rôle de pilotage stratégique de la DRH de l’Etat s’appuiera sur la création de nouveaux outils :
 
  • La mise en œuvre d’une stratégie interministérielle de ressources humaines qui fixera les priorités triennales en matière de ressources humaines. Cette stratégie sera arrêtée en janvier 2017. Elle sera déclinée dans chaque ministère, par une convention d’engagements et au niveau régional ; 
  • L’élaboration, en lien avec les ministères, d’un schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie ;
  • La mise en place d’une politique de professionnalisation de la filière ressources humaines dans les ministères ; 
  • Le renforcement de la qualité du dialogue social avec une coordination des agendas sociaux ministériels et de l’agenda social interministériel et relatif aux trois versants de la fonction publique. 
Afin de renforcer le positionnement des responsables ministériels des ressources humaines, ceux-ci disposeront de leviers plus qualitatifs et concrets avec la réalisation de plans d’actions en matière de développement de la culture managériale, de gestion des viviers, de gestion prévisionnelle des compétences, de formation, de prévention des discriminations et de promotion de la diversité, d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que de promotion de la qualité de vie au travail, de la santé et de la sécurité au travail.
 
Il s’agit également de favoriser l’innovation, la diffusion des meilleures pratiques pour aider les managers dans la logique du cycle de consultations « Ma fonction publique se réinvente » lancé par la ministre de la fonction publique.
 
D’ici la fin du mois de janvier 2017, une profonde rénovation des modalités de pilotage des politiques de ressources humaines sera donc réalisée permettant d’engager dans la durée et dans le dialogue des actions en faveur de l’ensemble des agents publics.
 
La réforme de la politique des ressources humaines viendra ainsi compléter les mesures déployées par le Gouvernement depuis 2012. Les rémunérations les plus modestes ont été relevées : revalorisation des grilles de la catégorie C en 2014 et 2015, refonte des grilles de rémunérations des trois versants de la fonction publique, rallongées et rendues plus cohérentes par le protocole "parcours professionnels, carrières, rémunérations". Il a également été mis fin au gel du point d’indice de la fonction publique, en vigueur depuis juillet 2010 pour tenir compte des efforts acceptés par les fonctionnaires en termes de pouvoir d’achat.