30 novembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 novembre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 novembre 2016

Projets de loi

Adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit (...)
Lire la suite

Accords entre la France et le Chili, et la Bolivie en matière d’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat et d’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunér (...)
Lire la suite

Ordonnances

Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.   L’ordonnance, prise sur le fondement de l’article 118 de la loi n° 2016-731 du 3 (...)
Lire la suite

Décision d’enquête européenne en matière pénale

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale.   L’ordonnance transpose la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la (...)
Lire la suite

Communications

Le rayonnement de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie ont présenté une communication relative au rayonnement de la fran (...)
Lire la suite

Le partenariat pour un gouvernement ouvert

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification ont présenté une communication relative au partenariat pour un gouvernement ouvert.   La France acc (...)
Lire la suite

La situation de l’économie et de l’emploi

Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre du logement et de l’habitat durable ont présenté une communication relative à la situation de l’économie e (...)
Lire la suite

La revalorisation de la condition militaire

Le ministre de la défense a présenté une communication relative à la revalorisation de la condition militaire.   De nouvelles mesures de valorisation de la condition militaire, qui viennent s’ajouter au plan d’amélioration de la condition du person (...)
Lire la suite