Dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'État chargé des transports et de la pêche ont présenté un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
 
Ce décret complète la cinquième partie « transport et navigation maritimes » du code des transports en l’enrichissant de deux nouveaux livres : le livre Ier relatif au navire et le livre IV relatif au transport maritime.
 
 
Compte tenu de l’étendue de la matière - le code des transports concerne l’ensemble des modes de transport (aérien, maritime, ferroviaire ou guidé, routier et fluvial) -, il a été nécessaire, alors que la partie législative remonte à octobre 2010, de fractionner la réalisation de la partie réglementaire.
 
Ainsi, le volet réglementaire relatif au transport fluvial a été codifié en mars 2013, le volet transversal en mai 2014, les dispositions relatives aux ports maritimes en décembre 2015 et, tout récemment en novembre 2016, le volet relatif aux transports routiers.