Accord entre la France et le Secrétariat de l’accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français.
 
Cet accord, signé le 8 juillet 2016 à Saint-Denis, sur l’île de la Réunion, a pour objet d’assurer au Secrétariat de l’accord relatif aux Pêches dans le Sud de l’Océan Indien (l’APSOI) les privilèges et immunités nécessaires à son fonctionnement et l’indépendance des personnes appelées à y accomplir des missions officielles.
 
Le siège du Secrétariat de l’APSOI est établi à Saint‑Denis, île de la Réunion. Il s’agit de la première organisation régionale de gestion des pêches dont la France accueillera le Secrétariat. La Réunion bénéficie d’un positionnement privilégié dans le domaine de la pêche, qui occupe une place essentielle dans son activité économique.
 
L’accueil du Secrétariat de l’APSOI sur l’île de la Réunion permet à la France de valoriser son action internationale pour la conservation et la gestion durable des ressources halieutiques