La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un décret relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports.
 
Ce décret achève la codification de la troisième partie règlementaire du code des transports, qui est consacrée au transport routier.
 
Le code des transports, dont la partie législative a été adoptée en octobre 2010, régit l’ensemble des modes de transport : aérien, maritime, ferroviaire ou guidé, routier et fluvial.
 
La rédaction de la partie réglementaire du code a été fractionnée : les dispositions sur le transport fluvial ont été codifiées en mars 2013, le volet transversal en mai 2014 et les dispositions relatives aux ports maritimes en décembre 2015.
 
Le texte relatif au transport routier, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017, constitue une étape supplémentaire vers l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la norme dans le domaine du droit des transports au profit des usagers, des professionnels et des partenaires sociaux.