Le développement des mobilités actives

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une communication relative au développement des mobilités actives.
 
1. Un objectif qui participe à la transition énergétique et à la lutte contre le dérèglement climatique 
 
Le développement de la marche, de l'usage du vélo et des mobilités dites "actives" (non motorisées) répond à un impératif écologique et de santé publique et participe au développement économique et à la cohésion sociale : 
 
  • diminution du recours aux énergies fossiles ;
  • réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air ;
  • développement de l’exercice physique ;
  • réduction des inégalités de mobilité et d’accès aux services ;
  • développement de l’éco-tourisme dont les retombées économiques pour l'industrie du cycle sont estimées à environ 4,5 Mds€ par an et environ 12 000 emplois.
 
En application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la stratégie de développement de la mobilité propre a été publiée le 28 octobre, annexée à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette stratégie identifie le développement des mobilités actives comme une priorité et propose des outils pour y parvenir.
 
2. Des décisions ont été prises pour favoriser l’usage du vélo
 
Le premier Plan d’action mobilités actives (dit PAMA), mis en œuvre en 2014, a fait évoluer le partage de l’espace public en permettant notamment aux collectivités de généraliser des zones à circulation apaisée. 
 
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a encouragé l’usage du vélo pour les déplacements domicile travail en créant une indemnité kilométrique vélo, étendue depuis le 1er  septembre 2016 dans le cadre d’une expérimentation aux agents des ministères de l’environnement et du logement.
 
Dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte, plus de 50 M€ sont consacrés à la mobilité propre, représentant près de 145 M€ d’investissement. Par exemple, ce programme a permis à Limoges Métropole d’acquérir 240 vélos à assistance électrique dans le cadre de son dispositif « Vélim » avec le soutien financier du Fonds de financement de la transition énergétique.
 
Plusieurs start-up dédiées à la promotion de l’usage du vélo ont également été sélectionnées pour rejoindre l’incubateur de la green tech verte, inauguré le 8 septembre par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (VELOCOMOTION, ELO, K-ryole).
 
3. Une concertation pour donner un nouvel élan aux mobilités actives 
 
Conformément à la feuille de route issue de la Conférence environnementale 2016, le Gouvernement entend donner une nouvelle dimension à sa politique d’encouragement de la marche et de l’usage du vélo. 
 
Le 12 septembre, le Conseil national de la transition écologique a été invité à installer un groupe de travail élargi pour élaborer sous quatre mois un plan d’action,  à partir des propositions recueillies par la coordonnatrice interministérielle auprès des parties prenantes. 
 
Celui-ci s’articulera autour des principes suivants :
 
  • priorité au plus vulnérable ;
  • usage partagé des espaces publics ;
  • continuité des itinéraires piétons, cyclables et intermodaux ;
  • lutte contre les inégalités de mobilité. 
Ces objectifs seront déclinés à toutes les échelles par les acteurs publics et privés. Le nouveau plan proposera des modalités de suivi et de révision.
 
4. Des actions concrètes peuvent être mises en œuvre dès maintenant
 
Afin d’encourager au quotidien le recours à une mobilité durable, et pour développer des nouveaux comportements de mobilité, plusieurs mesures emblématiques sont mises en place dès à présent : 
 
  • lancement d’une concertation avec les collectivités territoriales intéressées par la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo ;
 
  • définition du statut du trottoir et réglementation du partage de la voirie en agglomération, compte tenu des nouveaux engins de déplacement personnel et en fonction de leur vitesse, après concertation ; 
 
  • mise en place systématique de sas vélos aux feux au fur et à mesure des réaménagements, et élargissement de la signalisation au sol pour favoriser le désencombrement des trottoirs ; 
 
  • développement du gravage des vélos avant mise en vente pour lutter contre le vol et finalisation des règles relatives à l’éclairage des vélos et des cyclistes ;
 
  • reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Éducateur mobilité à vélo » pour favoriser l’usage du vélo en contexte scolaire et périscolaire ;
 
  • mise en place de consultations mobilité-santé à destination des publics en difficulté ;
 
  • introduction d’un item vélo dans le barème fiscal après étude d’impact. 
 
L’Etat et les collectivités feront de cette politique d’écomobilité un marqueur d’une évolution de société, sobre en ressources et en espace, économe en carbone, en cohérence avec les objectifs que la communauté internationale s’est fixés au travers de l’Accord de Paris, politique qui connaîtra une nouvelle dimension avec les préconisations du groupe de travail émanant du Conseil national de la transition écologique.