2 novembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 novembre 2016

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 novembre 2016

Projets de loi

Accord multilatéral en matière d’échange des déclarations pays par pays

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.   Afin d’apporter (...)
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Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale outre-mer

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et c (...)
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Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut d (...)
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Communications

La programmation pluriannuelle de l’énergie

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la programmation pluriannuelle de l’énergie et l’action de la France pour la transition énergétique à l’ (...)
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Le développement des mobilités actives

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une communication relative au développement des mobilités a (...)
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La situation de l’économie

Le ministre de l’économie et des finances et la ministre du logement et de l’habitat durable ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.   Le 3ème trimestre marque le retour de la croissance. Cette reprise de l’activité ap (...)
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La politique de lutte contre le cancer

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la politique de lutte contre le cancer.   En accueillant, depuis le 31 octobre, le Congrès mondial contre le cancer, la France réaffirme son engagement pour va (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de la défense :   - M. Gérard GIBOT, administrateur général, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordi (...)
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