Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
- M. Thierry VUGHT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
 
- Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
 
- M. Roberto SCHMIDT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour).