19 octobre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 octobre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 octobre 2016

Projets de loi

Ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro.   L’entrée en vigueur du Protocole au traité de (...)
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Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 20 (...)
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Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relativ (...)
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Ordonnances

Participation des employeurs à l’effort de construction

Le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction.   Cette ordonnance permet la réforme, amorcée en avril 2015 par les partenaires sociaux, d'Acti (...)
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Etablissement français du sang et transfusion sanguine

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.   Cette ordonnance, pris (...)
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Décret

Régime des décisions de nomination d’une société et de ses associés dans un office d’avocat et autres

Le ministre de l’économie et des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté un décret relatif au régime des décisions de nomination d’une société et de ses associés dans un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassat (...)
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Communications

Bilan de la saison touristique

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l’économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Franç (...)
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La politique industrielle

Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie ont présenté une communication sur la politique industrielle.   L’industrie représente 12,6 % du PIB de la France, 3 millions d’emplois, 70 % des expo (...)
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La politique en faveur des victimes

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a présenté une communication relative à la politique en faveur des victimes.   Le Président de la République a affirmé, le 19 septembre dernier, la nécessité de consolider la politique en fav (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - M. Tanneguy LARZUL, conseiller d’Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, (...)
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