12 octobre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 octobre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 octobre 2016

Projets de loi

Entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec sur la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement (...)
Lire la suite

Autoconsommation et production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n (...)
Lire la suite

Ordonnances

Code des juridictions financières

Le Premier ministre a présenté une ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières.   En premier lieu, ce texte, pris sur le fondement du II de l’article 86 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déonto (...)
Lire la suite

Conseil d’Etat et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat et une ordonnance portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administ (...)
Lire la suite

Décret

Garde nationale

Le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur ont présenté un décret relatif à la garde nationale.   Conformément à l’annonce faite par le Président de la République le 28 juillet 2016, le ministre de la défense et le ministre de l’intéri (...)
Lire la suite

Communications

Les campus des métiers et des qualifications

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’app (...)
Lire la suite

Les enjeux de l’industrie agroalimentaire

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication relative aux enjeux de l’industrie agroalimentaire.   Avec plus de 170 milliards d'euros de chiffre d'affaires, le secteur (...)
Lire la suite

Les quartiers de la politique de la ville : la rentrée citoyenne

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’Etat chargée de la ville ont présenté une communication relative aux quartiers de la politique de la ville : la rentrée citoyenne.   La rentrée citoyenne permet six semai (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du ministre de la défense :   Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la ma (...)
Lire la suite