5 octobre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 octobre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 octobre 2016

Projets de loi

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) p (...)
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Simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de (...)
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Coordination du système d’agences sanitaires nationales

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicau (...)
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Ordonnances

Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'Etat chargé des transports et de la pêche ont présenté une ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (...)
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Répression en matière maritime

La ministre de l’environnement de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports et de la pêche ont présenté une ordonnance modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répre (...)
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Communications

La ratification de l’accord de Paris

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la ratification de l’Accord de Paris.   La France, l’Europe et le monde ont vécu, le 4 octob (...)
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La situation de l’agriculture en France

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative à la situation de l’agriculture en France.   Les agriculteurs français ont fait face, à la fin du printemps 2016, à des conditions climatiques e (...)
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La candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative à la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.   Un projet ambitieux mais budgétairemen (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l’application des lois.   Le taux d’application des lois, au 30 septembre 2016, est en progression d’un point sur le mois et vient s’établ (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de l’économie et des finances :   - M. Romain SOUBEYRAN est nommé directeur général de l’Institut national de la propriété ind (...)
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