28 septembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2016

Projets de loi

Convention d’extradition entre la France et le Cambodge

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge.   (...)
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Secteur gazier

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier (...)
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Loi de finances pour 2017

Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.   Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quin (...)
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Ordonnance

Code de la propriété des personnes publiques outre-mer

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l’outre-mer.   La codification entreprise par l'ordonnance, prise sur le fondement de (...)
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Communications

Le partenariat pour un Gouvernement ouvert : lancement de la présidence française

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification ont présenté une communication relative au partenariat pour un Gouvernement ouvert.   Initiative mu (...)
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Les réformes portées par les lois financières

Le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté une communication sur les réformes portées par les lois financières.   Le proje (...)
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La situation de l’emploi

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication sur la situation de l’emploi.   Au mois d’août, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'e (...)
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Le ministère de l’intérieur de demain

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication sur les travaux conduits au ministère de l’intérieur pour développer et structurer la fonction prospective et rénover ses liens avec le monde universitaire et de la recherche.   Depuis plusieu (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - M. le contrôleur des armées Frédéric BACZKOWSKI est nommé contrôleur général des armées ;   - M (...)
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