22 septembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2016

Projets de loi

Protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.   Ce protocole, signé par la France le 22 (...)
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Convention entre la France et la Suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la li (...)
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Permis de conduire

Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l’article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de (...)
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Décret

Transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense.   Ce texte précise que les transports des moyens nécessaires à la mise (...)
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Communications

La rentrée universitaire

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la rentrée universitaire.   Depuis 2012, ap (...)
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La grande école du numérique

Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation et la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionn (...)
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Bilan du plan harkis

Le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une communication faisant le bilan du plan harkis lancé par le Premier ministre le 25 septembre 2014.   Ce plan, mis en œuvre depuis deux (...)
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Bilan des évènements culturels

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication faisant le bilan des évènements culturels de l’été.   La 33ème édition des Journées européennes du Patrimoine, dont le thème était « Patrimoine et citoyenneté », a r (...)
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L’agenda parlementaire

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication sur l’agenda parlementaire.   Au cours de la session extraordinaire qui débutera le 27 septembre, le Sénat examinera la lecture des conclusions de la commissio (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - M. Philippe DUBOSCQ est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;   - Mme Mari (...)
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