14 septembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2016

Projets de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.   La France compte neuf massifs de montagne : (...)
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Société du canal Seine-Nord Europe

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-489 du 21&n (...)
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Croissance, activité et égalité des chances économiques

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant les trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.   (...)
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Recherches impliquant la personne humaine

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine.   L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier adapte la législati (...)
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Communications

La candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025.   1 – La France a été un acteur majeur du développement des expositions universelles dans la seconde moitié du XIXème siècle (...)
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La grande école du numérique

Une structure pérenne et autonome, au statut juridique de groupement d’intérêt public (GIP) rassemblant ministères, collectivités, opérateurs de l’Etat, entreprises privées et acteurs de la formation professionnelle, sera créée à l’automne 2016.   (...)
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Les Journées européennes du patrimoine et leur sécurisation

Le ministre de l’intérieur et la ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication relative aux Journées européennes du patrimoine et leur sécurisation.   Rendez-vous très prisé des Français, avec une fréquentation proche (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   - M. Patrick MAISONNAVE, conseiller des affaires étrangères hors (...)
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