8 septembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2016

Projets de loi/Décret

Attributions du ministre de l’économie et des finances

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances.   Il exercera les attributions qui lui étaient précédemment dévolues sur le fondement du décret n° 2014-403 du 16 avril 2014, ainsi que cel (...)
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Ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales.   Par contre-mesures médi (...)
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Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptib (...)
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Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des outre-mer ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptatio (...)
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Communications

Croissance verte et innovation

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la croissance verte et à l’innovation.   L’accord de Paris sur le climat a réaffirmé le rôle clé (...)
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Les conclusions du G20

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative aux conclusions du G20.   Dans un contexte économique mondial de reprise émaillée d’incertitudes et inférieure à son potentiel d’avant 2008, notamment dans les pays dév (...)
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Plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme

La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative au lancement du plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme.   Au cours des dernières décennies, l’égalité entre les femmes et les hommes (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l’application des lois.   Au 31 août 2016, le taux d’application des lois est quasiment stable, puisqu’il vient s’établir à 83 %. &n (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   - M. Christian MASSET, ministre plénipotentiaire hors classe, est é (...)
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