31 août 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2016

Projets de loi

Ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, l’Union européenne et ses Etats membres, l’Islande et le Royaume de Norvège

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membres, deuxièmeme (...)
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Ratification de l’accord euro-méditerranéen en matière de services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres et Israël

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Gouve (...)
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Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qu (...)
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Communications

La rentrée scolaire

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la rentrée scolaire.   La refondation de l’École entre dans sa 4ème année. La rentrée 2016 est celle de la consolidation de (...)
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La situation de l’économie et de l’emploi

Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et la ministre du logement et de l’habitat durable ont présenté une communication relative à la situation de l’économie (...)
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Point sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication portant sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).   La création des GHT est l’une des mesures phares de la loi de modernisation de notre syst (...)
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Bilan des jeux olympiques et préparation des jeux paralympiques de Rio 2016

 Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication sur le bilan des Jeux olympiques et la préparation des Jeux paralympiques de Rio 2016.   1. Le bilan des Jeux olymp (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :    Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :   - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d’Etat en service extraor (...)
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