22 août 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 août 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 août 2016

PROJETS DE LOI

Adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne et marchés intérieurs de l’électricité et du gaz

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code (...)
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Sécurité des ouvrages de transport et de distribution

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport de di (...)
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Exercice en commun de plusieurs professions libérales

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un (...)
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COMMUNICATIONS

La reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité ont présenté une communication relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et (...)
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Un an de mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication ayant pour objet un an de mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 rel (...)
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Les nouvelles activités issues de la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

 Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une communication relative aux nouvelles activités issues de la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances écon (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du Premier ministre :   - M. le général d’armée Benoît PUGA, grand’croix de la Légion d’honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d’ho (...)
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