3 août 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2016

Projets de loi

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer

Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle ont présenté un projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.   (...)
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Statut de Paris et aménagement métropolitain

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté un projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aména (...)
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Adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte.   La prime d'activité est en vigueur à Mayo (...)
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Ordonnances

Evaluation environnementale des projets, plans et programmes

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. & (...)
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Information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de cert (...)
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Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports ont présenté une ordonnance relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur (...)
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Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.   Prise sur le fondement de la loi re (...)
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Communications

Le tourisme

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du touri (...)
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La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.   Le 19 mai 2015, à Carcassonne, le Président d (...)
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Les Jeux olympiques de Rio et la stratégie du sport de haut niveau pour l’olympiade

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative aux Jeux olympiques de Rio et à la stratégie du sport de haut niveau pour l’olympiade.   Les Jeux Olympiques d’é (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - M. Frédéric JOURNES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires inter (...)
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