19 juillet 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2016

Application des articles 72-4 de la Constitution

Consultation des électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l’article 72-4 de la Constitution

La ministre des outre-mer a présenté la proposition du Gouvernement au Président de la République tendant à l’organisation d’une consultation des électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l’évolution des institutions de cette collectivité territoriale (ap (...)
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Projets de loi

Etat d’urgence

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.   Au regard de l’attentat commis à Nice le 14 juillet dernier et du nivea (...)
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Economie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l’économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte.   L’ordonnance qu’il s’agit de (...)
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Procédures d’autorisation d’urbanisme

La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’env (...)
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Ordonnances

Bail réel solidaire

La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative au bail réel solidaire.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 94 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances é (...)
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Diverses mesures concernant la défense

 Le ministre de la défense a présenté une ordonnance prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la (...)
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Communication

Point sur la situation après l’attentat de Nice

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes ont présenté un état de la sit (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   - M. Philippe SETTON, conseiller des affaires étrangères hors cl (...)
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