13 juillet 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2016

Projet de loi

Accord entre la France et le Tadjikistan sur la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la constru (...)
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Ordonnances

Coordination du système d’agences sanitaires nationales

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux.   Prise sur le fondement des habilitations prévues (...)
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Simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).   Cette ordonnance, prise sur le fondem (...)
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Communications

Suivi des dispositifs mis en place à la suite des inondations

Le Premier ministre a présenté une communication relative au suivi des dispositifs mis en place à la suite des inondations.   À la suite des inondations dramatiques survenues entre le 31 mai et le 6 juin 2016 dans la moitié nord de la France, le Go (...)
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Les premières étapes de la réforme des minima sociaux

La ministre des affaires sociales et de la santé, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion et la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ont présenté une communication (...)
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L’ouverture de la fonction publique

La ministre de la fonction publique a présenté une communication sur l’ouverture de la fonction publique à la diversité des talents.   Les actions en faveur de l’égalité réelle dans l’accès à la fonction publique ont constitué un axe prioritaire de (...)
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Le bilan de l’euro 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication sur le bilan de l’euro.   Pour la troisième fois de son histoire, la France vient d’accueillir l’Euro de football. A l’he (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de la défense :   A été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général de l’armée de terre. (...)
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