Le Premier ministre a présenté une communication relative au pacte Etat-métropoles.
 
Ce pacte sera signé ce mercredi 6 juillet à Lyon avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l’association France urbaine.
 
Ce pacte, une semaine après la réunion des présidents de région qui a permis de développer la plateforme d’engagements réciproques sur les enjeux des transports et du développement économique, illustre l’ambition du Gouvernement d’engager un dialogue renouvelé avec les territoires.
 
Le pacte définit une stratégie nationale de développement des métropoles, fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis majeurs :
 
- permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales. C’est en s’appuyant sur leurs projets marqués par l’exigence de l’excellence qu’elles pourront être pleinement reconnues dans le concert urbain européen et mondial ;
 
- favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale. Les métropoles doivent devenir des catalyseurs du développement régional et soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains ;
 
- donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population. Economiquement fortes, les métropoles sont socialement fragiles. Elles doivent répondre à des enjeux essentiels pour leur équilibre comme la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations...
 
Avec les lois n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’État a d’ores et déjà donné aux métropoles un cadre institutionnel renouvelé. Le pacte conforte ce cadre et déploie des moyens pour renforcer leur capacité d’action au service des habitants et soutenir leurs stratégies d’innovation.
 
Le pacte, dans un premier temps, facilite les conditions dans lesquelles les métropoles pourront se saisir des facultés ouvertes par ces lois, encourage les expérimentations, et retient des dispositions comptables et budgétaires visant à accroître l’efficience des métropoles. L’Etat et les métropoles s’engagent enfin à favoriser l’alliance entre les métropoles et leur environnement pour plus de solidarité territoriale et à organiser le dialogue métropole-région pour garantir les complémentarités.

Le pacte ouvre aussi la voie à 15 pactes métropolitains d’innovation. Ces partenariats particuliers, dont les thèmes ont été définis conjointement, visent à intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles. Ensemble, ils positionnent les métropoles françaises comme des acteurs de l’innovation urbaine en identifiant une quinzaine de destinations à « haut potentiel » pour les investissements internationaux. Chaque partenariat sera finalisé d’ici novembre. L’Etat apportera 150 M€ de financements, principalement par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’investissement public local. La mise en réseau des métropoles contribuera à la diffusion de ces dispositifs innovants.
 
L’intégration des métropoles, leur capacité à fonctionner en réseau, est un facteur de dynamisme pour l’ensemble du territoire français. L’Etat et les métropoles entendent faire vivre ce pacte dans le temps. En organisant une Conférence des métropoles – le C15 – Etat et métropoles se saisiront progressivement de tous les enjeux majeurs liés à leur développement et à leur attractivité : rayonnement universitaire, grands événements, investissements productifs, transformation numérique. Cette démarche aura vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.