6 juillet 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet 2016

Projets de loi

Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Pa (...)
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Création de l’Agence nationale de santé publique

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvi (...)
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d’obligations

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.   L’ordonnance qu’il (...)
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Commissariat aux comptes

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes.   L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° (...)
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Décret

Institution d’un secrétaire général de l’inspection des services de renseignement

Le Premier ministre a présenté un décret instituant un secrétaire général de l’inspection des services de renseignement, prenant ainsi en compte une recommandation de la délégation parlementaire au renseignement tendant à un renforcement de l’inspection. (...)
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Communications

Le Pacte Etat-métropoles

Le Premier ministre a présenté une communication relative au pacte Etat-métropoles.   Ce pacte sera signé ce mercredi 6 juillet à Lyon avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l’association France urbaine.   Ce pa (...)
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Méditerranée : climat, biodiversité, croissance bleue – quelles solutions pour la Méditerranée ?

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la Méditerranée : climat, biodiversité, croissance bleue – quelles solutions pour la Méditerranée&n (...)
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La mise en œuvre du dispositif de prévention de la pénibilité

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du dispositif de prévention de la pénibilité.   (...)
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Le bilan semestriel de l’application des lois

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan semestriel de l’application des lois.   Au 30 juin 2016, le taux d’application des lois a progressé pour atteindre à cette date 84 %. & (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de la défense :   - M. le général de corps d’armée Didier CASTRES est nommé inspecteur des armées et élevé aux rang et ap (...)
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