30 juin 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juin 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juin 2016

Projet de loi

Traité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation d (...)
Lire la suite

Décret

Modification du code de justice administrative

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire).   Le décret modifie plusieurs règles applicables au Conseil d’Etat.   Il limite la durée d’occupation de certaines fonctions content (...)
Lire la suite

Communications

La plate-forme Etat-régions

Le Premier ministre a présenté une communication sur la plate-forme État-régions.   La signature d’une plate-forme d’engagements réciproques entre l’Etat et les régions en faveur de l’emploi, de l’apprentissage et du développement économique, le 30 (...)
Lire la suite

La situation de l’économie et de l’emploi

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ont présenté une communication sur la situation de l’économie (...)
Lire la suite

Le tiers payant généralisé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la nouvelle étape de la généralisation du tiers-payant au 1er juillet, au bénéfice des femmes enceintes et des personnes atteintes d’une affection longue durée. &nbs (...)
Lire la suite

Le déploiement du plan 500 000 formations

La secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage a présenté une communication relative au volet formation du plan d’urgence pour l’emploi annoncé le 18 janvier par le Président de la République.   L’objectif est de (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée conseillère d’État (...)
Lire la suite