15 juin 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juin 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juin 2016

Projets de loi

Bilans d’émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques

 La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre (...)
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Dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêch (...)
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Ordonnance

Recherches impliquant la personne humaine

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative aux recherches impliquant la personne humaine.   Cette ordonnance, prise sur le fondement du II de l’article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernis (...)
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Intervention

La coopération franco-allemande en matière de sécurité

L’intervention du ministre de l’intérieur sur la coopération franco-allemande en matière de sécurité a été l’occasion d’une expression conjointe de la France et de l’Allemagne, le ministre fédéral de l’intérieur de la République fédérale d’Allemagne, M. T (...)
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Communications

Les initiatives européennes en faveur des jeunes

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative aux initiatives européennes en faveur des jeunes.   La relance du projet européen (...)
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La COP 21 et sa mise en œuvre 6 mois après

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la COP 21 et à sa mise en œuvre 6 mois après.   Après la conclusion de l’accord de Paris le 12&nb (...)
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La mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite ASV). (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   - Mme Hélène DUCHENE, ministre plénipotentiaire de 2ème cla (...)
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