1 juin 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 1 juin 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er juin 2016

Projets de loi

Approbation de la convention entre la France et la Colombie en matière fiscale

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter le (...)
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Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l’action de l’État en mer et partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les (...)
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Ordonnances

Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans ce (...)
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Statut de commissaire de justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance relative au statut de commissaire de justice.   Cette ordonnance, prise sur le fondement du III de l’article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activit (...)
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Communications

La lutte contre la fraude fiscale

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à la lutte contre la fraude fiscale.   La juste contribution aux charges publiques est au cœur du Pacte républicain&nbs (...)
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Point sur la mise en œuvre du dispositif "Embauche PME"

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisa (...)
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La situation de l’emploi

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   Au mois d’avril, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A, (...)
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Les inondations

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication sur la mobilisation des services de l’État face aux intempéries et fortes précipitations qui touchent la France depuis 48 heures.   A l’heure actuelle, 4 départements sont encore placés en vig (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. le général d’armée Jean-Louis GEORGELIN, grand’croix de la Légion d’honneur, est nommé grand chancelier de la Légion (...)
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