La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique en faveur du cinéma.
 
Le cinéma est le premier loisir des Français. En 2015, les salles de cinéma ont enregistré en France 205 millions d’entrées, les deux tiers des Français et 87 % des moins de 25 ans s’y sont rendus au moins une fois dans l’année. La part de marché des films français (35 %) est largement supérieure à celle des films nationaux en Allemagne (27,5 %), en Italie (21 %), en Espagne (19 %) ou au Royaume Uni (11 %). La France est non seulement une terre de création, mais aussi de découverte et de développement du cinéma européen et mondial. En 2015, le nombre des coproductions internationales impliquant la France s’est établi à 142, soit le plus haut niveau depuis 10 ans. Ces coproductions représentent plus de 45 % des films diffusés en France. Le cinéma est également une industrie culturelle, qui représente 340 000 emplois et 1 % du produit intérieur brut.
 
Pour favoriser le cinéma, la diversité et la création :
 
  • Le Gouvernement a abaissé en 2012 la TVA sur le prix des billets de cinéma au taux réduit de 5,5 %. La filière a répercuté cette réduction de TVA sur le prix des billets pour les moins de 14 ans. Ainsi, ce sont 20 millions d’entrées qui ont été réalisées au tarif de 4 euros et de 4 euros 50 en 2015, ce qui représente une progression de 20 % par rapport à 2014.
     
  • Le Gouvernement a pris des mesures pour restaurer la compétitivité et l’attractivité des tournages en France. En 2013, il a augmenté le crédit d'impôt de 20 à 30 % pour les films au budget inférieur à 4 millions €. En 2014, il a décidé d’étendre cette mesure, à compter de 2016, à tous les films de moins de 7 millions € et pour les films d’animation. En 2015, le Gouvernement a choisi d’étendre le relèvement du crédit d'impôt à l'ensemble des films en langue française, ainsi qu’à l'ensemble des films d'animation ou comportant de nombreux effets visuels. Il a également ouvert le bénéfice du crédit d’impôt aux œuvres tournées en langue étrangère pour des raisons scénaristiques, et relevé à 30 % le crédit d’impôt bénéficiant aux œuvres d’animation et aux œuvres à forts effets visuels, quelle que soit leur langue de tournage. Enfin, le plafond a été porté de 4 à 30 M €.

    Au terme du premier trimestre 2016, les résultats sont déjà probants. Une trentaine de projets de tournage français et européens sont revenus en France, générant plus de 100 millions d’euros d’activité et des milliers d’emplois. Selon les estimations du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), ces mesures pourraient se traduire par 200 M€ d’activité et 10 000 emplois en 2016.
     
  • Le 13 mai 2016, un accord a été signé sous l’égide des pouvoirs publics. Les exploitants de salles de cinéma se sont engagés à favoriser l’accès des films indépendants aux salles moyennes et grandes. Les distributeurs, quant à eux, se sont engagés à favoriser l’accès des salles des zones rurales et des villes de moins de 50 000 habitants aux films indépendants porteurs. La défense de l’attractivité du réseau de salles de cinéma unique au monde constitue une priorité politique. Dans la continuité de cet accord, une réforme de l’art et essai, visant à mieux soutenir ces salles indispensables à l’animation culturelle des territoires et à simplifier leurs démarches administratives, sera mise en œuvre.
 
Enfin, sur le terrain des négociations européennes et internationales, la France a obtenu en 2013 l’exclusion du cinéma et de l’audiovisuel du mandat de négociations du projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis. Fidèle à ses valeurs, la France a refusé de réduire la culture à sa dimension marchande, quel que soit son poids économique.
 
Ce combat, le Gouvernement continue de le mener en défendant le droit d’auteur et en luttant contre le piratage. Il s’emploie par ailleurs à convaincre ses partenaires européens que le droit communautaire doit mieux prendre en compte le rôle des acteurs du numérique dans la distribution et le financement de la création.