18 mai 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 mai 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 mai 2016

Projet de loi

Contrats de concession

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.   Prise sur le fondement de l’article 209 de la loi n° 2015-99 (...)
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Ordonnance

Fabrication, présentation et vente des produits du tabac

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.   Avec cette transposition, (...)
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Décrets

"Silence vaut acceptation" collectivités territoriales

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités (...)
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Création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale

La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale.   Afin de moderniser la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de l’État, quatre circ (...)
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Communications

La mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle

Le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle.   Pour permettre à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement d (...)
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La mobilisation pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie

  La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté une communication relative à la mobilisation pour la protection des mineurs contre les actes de pédoph (...)
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Point sur J 21

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication faisant le point sur J 21.   Les projets de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle ont l’ambition de renforcer l’indépendance de la magistrature, de lui appliquer (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :   Mme Christine BOU (...)
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