4 mai 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mai 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mai 2016

Projets de loi

Prorogation de l’état d’urgence

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une nouvelle durée limitée à deux mois à compter du 26 mai 2016.   La (...)
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Conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l’article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.   L’ordon (...)
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Ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ont présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de (...)
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Accord entre la France et l’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridi (...)
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Communications

Bilan de la refondation de l’école

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative au bilan de la refondation de l’école.   En posant le principe d’un service public de l’éducation qui reconnaît que tous les (...)
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La situation de l’économie

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l’habitat durable et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.   La France a enregi (...)
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Le calendrier électoral 2017

Le ministre de l’intérieur a présenté le calendrier des trois élections politiques de l’année 2017 : l’élection du Président de la République, les élections législatives et les élections sénatoriales pour les 170 sénateurs de la série 1.   1. La da (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :   Mme Marie-Hé (...)
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