20 avril 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 avril 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 avril 2016

Projets de loi

Harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers et dépositaires centraux de titres

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 (...)
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Extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l (...)
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Ordonnances

Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.   Ce texte crée une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision publique (...)
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Simplification des dispositions du code des postes et télécommunications électroniques

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une ordonnance portant simplification des dispositions du code des postes et télécommunications électroniques relatives à l’institution de servitudes radioélectriques.   L’ordonna (...)
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Mise sur le marché d’équipements radioélectriques

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une ordonnance relative à la mise sur le marché d’équipements radioélectriques.   L’ordonnance, prise sur le fondement du 1° de l’article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (...)
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Société du Canal Seine – Nord Europe

Le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la Société du Canal Seine - Nord Europe.   Ce nouvel établissement public a pour mission principale la réalisation d'une infrastructure fluvia (...)
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Communications

Les conclusions du G20

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté les résultats du G20 du 15 avril 2016 qui s’est tenu en marge des Assemblées de printemps du Fonds monétaire international et de la banque mondiale.   Après les révélations des "Panama pape (...)
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Le déploiement de la prime d’activité, soutien aux revenus des travailleurs modestes

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative au déploiement de la prime d’activité, soutien aux revenus des travailleurs modestes.   Trois mois après sa mise en place, la prime d’activité est un succès. &n (...)
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L’application de l’état d’urgence

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication sur l’application de l’état d’urgence.   Déclaré le 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été prorogé deux fois par les lois du 20 novembre 2015 et du 20 février 2016, jusqu’au 26 mai 2016 (...)
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La création et le spectacle vivant

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la création et au spectacle vivant.   Le spectacle vivant en France, c’est :   1300 compagnies et ensembles indépendants aidés par l’État ; (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du ministre de l’intérieur :   il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de (...)
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